Réforme immobilière en Wallonie et Bruxelles en 2023 – Ce qu’il faut savoir
Découvrez les dernières réformes dans le secteur immobilier pour les propriétaires en Wallonie et à Bruxelles. Lombati, expert en construction et rénovation, vous éclaire sur les restaurations et les nouvelles constructions immobilières.
En 2023, de nombreux changements interviennent dans le secteur immobilier. Par conséquent, ces nouvelles mesures touchent principalement les primes, la performance énergétique des bâtiments (PEB) et les droits d’enregistrement. Ainsi, Lombati décortique pour vous les principales nouveautés.
- Date: 26 mars 2023
Baisse des honoraires de notaire pour les constructions et rénovations immobilières.
Depuis le 1er janvier 2023, les frais de notaire ont baissé d’environ 1 000 euros pour les nouveaux propriétaires de biens immobiliers valant entre 150 000 et 300 000 euros.
En conséquence, cette réforme provoque une diminution des honoraires et du coût de rédaction de l’acte de vente.
Citernes à eau de pluie
Dorénavant, l’installation d’une citerne à eau de pluie est obligatoire pour chaque nouvelle construction ou rénovation touchant le système d’évacuation des eaux en région de Bruxelles-Capitale.
En revanche, en Wallonie, cette exigence est déterminée par la commune. Ainsi, environ une commune sur cinq l’impose pour l’obtention d’un permis d’urbanisme.
PEB des biens immobiliers
Depuis novembre 2022, l’indexation des loyers des passoires énergétiques est interdite en Belgique pour les biens au PEB inférieur à « E ».
L’interdiction perdure à Bruxelles, et des mesures incitatives sont prévues pour améliorer la performance énergétique des biens.
Nouvelles primes en Wallonie
Un système de primes visant à améliorer la qualité énergétique des constructions et rénovations immobilières sera instauré en Wallonie au cours de l’année 2023. Pour l’instant, aucune date précise n’a été divulguée. Les modifications principales s’établissent comme suit :
1. Les primes « petits travaux »
- Sans audit nécessaire, passent de 3 000 € HTVA à 6 000 € TVAC, et la prime de base de 25 €/m2 à 65 €/m2.
2. La prime de chauffage durable
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L’exemption d’audit sera prolongée jusqu’en décembre 2025.
3. Le montant de base de la prime salubrité
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La prolongation de l’exemption d’audit durera jusqu’en décembre 2025.
4. La prime salubrité
- Le montant pour la mise à conformité d’une installation électrique passe de 250 € à 800 €.
Moins de contraintes liées aux audits
L’attribution de certaines primes exige toujours la réalisation d’un audit Logement. Cependant, une fois les nouvelles mesures mises en œuvre, l’audit ne contraindra plus l’ordre d’exécution des travaux.
En outre, les factures ne seront plus contrôlées, réduisant ainsi les coûts et les délais supplémentaires pour les propriétaires en attente d’une prime.
Nouveautés dans les primes à Bruxelles
1. Fin des subsides aux énergies fossiles
- À partir du 1er janvier 2023, les primes pour l’installation d’appareils fonctionnant aux énergies fossiles sont supprimées en région bruxelloise. L’objectif est de promouvoir les appareils moins énergivores, tels que les pompes à chaleur.
2. Prime à l'installation d'une pompe à chaleur
- La prime pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau et d’une pompe à chaleur hybride a connu une augmentation.
- Depuis le 1er janvier, le montant varie entre 4 500 et 5 000 euros, en fonction du revenu du ménage. Pour les pompes à chaleur sol-eau et eau-eau, qui sont plus coûteuses, la prime est passée de 4 250 euros en catégorie I à 5 800 euros.
3. Primes pour les rénovations de toitures
- La région bruxelloise a majoré la prime d’isolation thermique des toitures, passant de 45 à 55 €/m² à 55 à 75 €/m².
- En outre, des primes ont été introduites pour les toitures végétalisées ou stockant l’eau, avec des montants variables selon le type de toiture verte et leur catégorie.
4. Primes pour le certificat PEB
- Depuis le 1er janvier, il est obligatoire pour chaque logement bruxellois de disposer d’un certificat PEB.
- La région a également mis en place une nouvelle prime de 150 euros pour les propriétaires en catégorie III qui occupent leur bien (sous conditions).
Droits d’enregistrement à Bruxelles
Dès le 1er avril 2023, un nouveau système sera appliqué en région bruxelloise. Les abattements supplémentaires pour l’achat d’un bien immobilier seront majorés. Par exemple, les frais d’un bien de 175 000 euros passeront à 200 000 euros.
De surcroît, un abattement de 25 000 € par niveau de classe énergétique amélioré sera ajouté. Ainsi, si vous acquérez un bien de classe énergétique F et vous vous engagez à le rehausser d’au moins deux classes (jusqu’à D), vous profiterez d’un abattement supplémentaire de 50 000 euros.
En bref, les réformes 2023 en rénovations immobilières offrent des opportunités en Wallonie et Bruxelles. Lombati vous accompagne dans vos projets. Contactez-nous pour plus d’informations et un devis personnalisé.